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Méthodologie pour les cas pratiques (I° partie)

©Yvan Pailhès

Enseignant à l'AMU (Aix Marseille Université)

Le cas pratique, (ou encore la consultation, qui n’est pas tout à fait le même exercice, ce dernier étant dans sa formulation plus large et volontairement confus comme peut l’être le « client » (ou le consultant), qui pense que vous êtes au courant dans les moindres détails de ses divers problèmes : « vous vous rendez compte de ce quelle m’a encore dit… ! et… son chien, ce matin, il a encore recommencé…, et ses draps, etc. » pour la consultation un tri s’impose, ainsi qu’une, clarification et une classification des faits avant leur qualification, une remise en ordre cohérente, il faut ensuite rechercher les désirata du consultant qui ne sont pas toujours, loin s’en faut, clairs, évidents et plaidables) donc pour en revenir au cas pratique il est plus difficiles, que le commentaire d’arrêt qui n’est pas un devoir très compliqué contrairement à des a priori émanant de personnes ne maîtrisant pas forcement très bien cet exercice, surtout les jeunes étudiants néophytes en la matière, et pas toujours vraiment accompagnés comme il conviendrait.

 


 

Pour le cas pratique les principaux écueils, et non des moindres, sont le hors sujet, l’occultation, ou l’oubli, par précipitation, de certains éléments pourtant essentiels, mais également la confusion, par manque de méthode, ou absence de repaire, à défaut de connaissance. Contrairement au commentaire d’arrêt qui délimite les seuils de réflexions et si l’on peut se perdre, par crasse ignorance, dans la périphrase, il n’est pas possible d’être hors sujet, ou alors il faut changer d’orientation.

Le cas pratique, par contre, nécessite une rigueur, une méthodologie, aussi précise que formatrice.

La vie n’est qu'une suite de « cas pratiques ». Les jugements, arrêts, ne sont que la résolution des banalités (hors sens péjoratif), et problèmes pouvant être très graves, que nous rencontrons à tous les moments de notre existence, c'est-à-dire des « cas pratiques ».

 

Comme pour tout travail digne de ce nom, quelque soit sa finalité, examen, mémoire, article de presse, etc. il faut une méthode stricte, ce qui nécessite un travail préliminaire très important (I) avant d’appliquer la méthode au devoir (II) proprement dit.

 

 

I) Travail préliminaire :

 

 

Que ce soit à l'examen, pour la préparation d’un TD, une conférence, allocution, un article, ou tout ce que vous voudrez, (si vous en êtes jugé digne).

Relisez plusieurs fois le sujet, faites une pose de 5 minutes (dessinez des fleurs, caricaturez votre examinateur, ou patron, etc.) pour vous extraire du sujet.
Relisez encore une fois, et une fois supplémentaire, si nécessaire sans rien omettre. Reconstituez l'histoire de façon chronologique sur une feuille de brouillon, en râteau ou échelle.
Ne partez pas en coup de vent sur les questions posées qui souvent nécessitent la résolution de nombreuses questions préliminaires et intermédiaires préalables.

Définissez les faits.

Chercher le ou les problèmes juridiques à ce stade n’est pas suffisant, un cheval tenu par les rennes qui fait un léger écart et crée un accident rend t’il son propriétaire ou celui qui le guide (par exemple le lad) responsable, et la victime ne peut-elle par son attitude être à l’origine de la peur du cheval ? Une personne, en Camargue, qui saute une barrière, l’abime, se fait blessé grièvement ou même tuer par un troupeau de bovins sauvages qui se répand sur la route peut elle, ou ses ayant droits, poursuivre le propriétaire du cheptel et ou être tenu responsable des éventuels dégâts ?

Un chef de service peut-il obliger un salarier de lui demander l’autorisation de se rendre aux toilettes ?

Quels sont ces faits, comment les analyser, dans quelle catégorie devons nous les classer ?

Il est fondamental d’envisager toutes les possibilités.

Tout le travail du juriste repose dans cette qualification !

Ensuite cherchez (mais seulement après ce travail) le ou les problèmes juridiques.
A ce stade recherchez la ou les règles de droits.
Appliquez les règles juridiques aux faits, cela signifie une discussion de chaque élément et donner une solution selon une réflexion logique et structurée.

Une fois ce travail préalable effectué, sur brouillon, vous pouvez passer à la deuxième partie, phase terminale de l’exercice demandé. En l’espèce la résolution du ou des problèmes.

 

 

II) Rédaction du devoir :

 

 

1) Résumer brièvement les faits du cas sans paraphraser (une phrase suffit).

 

2) Poser clairement le ou les problèmes juridiques sans reprendre la question posée de l’énoncé.

 

3) Enoncer le (les) principe(s) de solution (coller au cas pratique et évacuer tout ce qui ne ressort pas strictement du cadre du problème posé, travail que vous avez effectué lors de la phase préliminaire).

 

4) Confronter les principes aux faits de l’espèce, ce qui suppose :

 

- une qualification juridique précise des faits ;

 

- une discussion des faits (arguments en présence : pour mener à bien cette discussion, il est préférable de discuter chaque fait de même nature, en les confrontant les uns aux autres, plutôt que de développer globalement la thèse « pour » et la thèse « contre ») ;

 

- une ouverture éventuelle du cas sur des hypothèses non envisagées (cas ouvert).

 

5) Une solution tranchée (sauf exception).